Rose Dauzat


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dauzat (Rose), épouse Joly
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
désignation
11 Juin 199411/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.